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5 € du salarié). Choix possibles : 1) ANCV Papier, 2) ANCV Connect ou 3) abondement carte Swile.
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CGT : Le groupe n’attire plus, les équipes sont épuisées. On alerte depuis longtemps : produits inadaptés, rien ne change. Résultat : pertes de marchés. |
- Point exalt
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"Les élus CGT au CSE Eurest » tiennent à rappeler les points suivants concernant le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) présenté ce jour :
1. Sur la responsabilité juridique : Conformément à l'article L4121-3 du Code du travail, l'élaboration et la mise à jour du DUERP relèvent de la responsabilité pleine et entière de l'employeur.
Cette instance n'a donc pas pour mission de 'valider' ou d'approuver ce document.
Un tel vote n'a aucune valeur juridique et ne saurait transférer la responsabilité de l'employeur vers les représentants du personnel.
Selon l'article L4121-1 du Code du travail, l'employeur a une obligation de résultat (ou de moyens renforcés) en matière de sécurité. Le DUERP est la preuve matérielle qu'il a évalué les risques.
• Le risque de co-responsabilité : Si les membres du CSE "valident" le document, la direction Compass Group France pourrait argumenter, en cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle, que les représentants du personnel ont certifié que l'évaluation était complète et exacte.
Cela pourrait être utilisé pour atténuer la "faute inexcusable" de l'employeur.
• "Le Code du travail (Art. L4121-3) dispose que l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation.
C'est un acte de gestion unilatéral. Nous ne sommes pas vos co-assureurs."
2. Sur la compétence et la formation :
Les membres élus rappellent qu'ils n'ont pas reçu de formation spécifique technique pour la rédaction ou la saisie de ce document complexe.
L'évaluation des risques nécessite une expertise technique que l'employeur doit mobiliser (via les services de prévention, la médecine du travail ou des intervenants extérieurs).
En effet , L'expertise technique :
Le DUERP demande souvent d'utiliser des méthodes de cotation (Fréquence x Gravité) et de connaître des seuils d'exposition (bruit, produits chimiques, vibrations).
Sans une formation spécifique à la méthode choisie par l'entreprise, nous ne pouvons pas garantir la fiabilité des chiffres présentés.
Nous avons une formation d'élus pour surveiller l'application de la loi, à ce jour nous n’avons pas une formation de techniciens en hygiène et sécurité pour quantifier les risques à votre place."
3. Sur la méthode d'élaboration :
Le DUERP ne peut être le résultat d'un travail purement administratif en bureau.
Pour être fidèle à la réalité, il doit être le reflet d'observations terrain, établissement par établissement.
Les élus considèrent qu'une présentation globale en réunion est insuffisante.
L'analyse des risques doit se faire au plus près des postes de travail, lors de visites de sites à ce titre, en concertation avec les salariés qui y sont exposés.
En effet le DUERP se vit sur le terrain
Le DUERP ne peut pas être une simple compilation de fichiers Excel faite au siège social et/ ou transmis par les établissements sans avoir sollicité les membres à vérifier le DUERP sur chaque établissements concerné.
4. Position de l'instance :
En l'état, les élus CGT prennent acte de la présentation du document mais refusent de procéder à une quelconque 'validation' "Information/Consultation".
En refusant de cautionner le/les documents qui nous sont présentés et que nous n'avons pas pu vérifier physiquement établissement par établissement , nous protégeons également l'intégrité de la démarche de prévention de l'entreprise."
Pour les élus CGT au CSE Eurest
TOUS ENSEMBLE, PLUS FORTS !
Rejoindre la CGT, c’est ne plus être seul face à la Direction.
Le coût réel de votre adhésion :
• ex : Cotisation : 12 € / mois (soit 144 € / an).
• Crédit d’impô t (66 %) : - 95 €.
• Coût inal : 49 € par an (soit 4,08 € / mois).
(Si vous n'êtes pas imposable, le Trésor Public vous rembourse la somme).