Commission contrats intermittents

30/10/2025

 

Compte rendu CGT – de la Commission Intermittents

Date : 28 octobre 2025
Présents pour la CGT : Marie-Eugénie Jean-Louis, Rémy Tharreau de la Guillardière

 

1. Introduction

La commission « Intermittents » — instance à caractère conventionnel — se réunit une fois par an sous forme de réunion de travail.
Elle a pour objectif d’offrir une perspective d’avenir professionnel aux titulaires du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) et d’améliorer leurs conditions d’emploi.

 

2. Constat et données générales

• Effectif total d’intermittents : 1 114 salariés
o 851 femmes (70 %)
o 263 hommes (30 %)

La CGT constate une forte féminisation du dispositif (70 %), révélatrice d’une précarité systémique.
Nous demandons des mesures concrètes pour améliorer la stabilité et les revenus de ces salariées et salariés.

 

3. Temps de travail et précarité

La CGT rappelle que :

• De nombreux contrats sont inférieurs à 24h hebdomadaires, empêchant les salariés d’atteindre 900h annuelles.
• Ces salariés n’ont donc pas accès aux JRTT et voient leurs revenus chuter en dessous d’un seuil de vie décent.

Propositions CGT :

• Des contrats atteignant 35h par semaine, garantissant 1 500h par an.
• Mettre fin à la banalisation des contrats de moins de 24h et précaires.
 

4. Revenus et lissage salarial

Les intermittents scolaires ne perçoivent aucune rémunération pendant les vacances scolaires, contrairement aux intermittents du spectacle qui bénéficient d’allocations France Travail pendant les périodes sans activité.

Réponses de la direction :

• Existence d’une prime d’intermittence de 5 % (environ 500 €/an) après 3 mois d’ancienneté.
• Les salariés ayant ouvert des droits à France Travail peuvent percevoir une indemnisation partielle pendant les vacances.

Position CGT :

• Nous demandons un salaire lissé sur l’année, garantissant :
o Un revenu mensuel stable.
o L’accès à la prime d’activité.
o L’absence de régularisations négatives en fin d’année, injustes et désastreuses sur des salaires inférieurs à 800 €.

Réponse direction : Ces propositions seront étudiées dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires) et transmises à la direction nationale.

 

5. Mobilité, détachements et frais

La direction confirme que les intermittents ont droit :

• À la prime de détachement,
• Et aux indemnités kilométriques.

Elle reconnaît que cette mesure a entraîné une hausse des remplacements pendant les vacances, coûteuse mais préférable à l’intérim.
Les intermittents sont considérés comme prioritaires sur les intérimaires.

CGT : Nous partageons ce point de vue.
Les remplacements sont une opportunité d’évolution professionnelle pour les salariés.

 

6. Passages en contrat classique

• 30 salariés intermittents sont passés en contrat classique cette année :
o 10 chez Eurest
o 20 chez Scolarest / Médirest

CGT : Ces passages doivent inclure l’intégration de la prime d’intermittence dans le salaire de base, afin de ne pas créer de pertes financières pour les salariés.
Direction : Proposition transmise à la direction nationale pour étude dans le cadre des NAO.

 

7. Tenues de travail et nettoyage

CGT : Lors de remplacements, les salariés doivent parfois laver eux-mêmes leurs tenues.
Nous demandons l’application d’une prime de nettoyageprévue dans les accords.
Direction : Si la prime figure dans les accords, elle sera appliquée.
CGT : Nous souhaiterions surtout pouvoir déposer les tenues dans n’importe quel site pour lavage via Elis.
Direction : Elis ne permet pas encore ce service.

 

8. JRTT supplémentaires

Un salarié intermittent travaillant toute l’année a droit à :

• 1 jour supplémentaire après 20 jours de travail,
• 2 jours après 35 jours.

Problème : le gérant ne connaît pas toujours le code de saisie dans le système.
CGT : Propose la création d’un incident de paie symbolique (ex. prime de 1€) pour automatiser le suivi et déclencher les JRTT.
Direction : Étudiera la possibilité.

 

9. Évolutions et formations

• 119 salariés intermittents ont obtenu une augmentation individuelle.
• 480 salariés ont bénéficié d’une formation qualifiante.

Direction : Une campagne d’identification est en cours pour repérer les salariés souhaitant évoluer.
Les remplacements réguliers ou les demandes explicites facilitent les évolutions internes.

 

10. Annulation de remplacements

Rappel de la règle :
Si un remplacement est annulé moins de 10 jours avant la mission, le salarié doit être payé intégralement.

 

11. Conclusion

La CGT réaffirme que :

• Les salariés intermittents doivent bénéficier de meilleures garanties de revenus,
• D’un accès facilité à la formation et à l’évolution professionnelle,
• Et d’un traitement équitable face à la précarité structurelle du CDII.

Nous saluons les échanges constructifs avec la direction et attendons des engagements concrets dans le cadre des prochaines NAO.

 

Rédaction : Rémy et Marie

Pour la CGT Compass – Commission Intermittents
(Réunion du 28 octobre 2025)