Le Compte Epargne Temps (CET) permet au salarié bénéficiaire de capitaliser les congés restant au terme de la période de référence (1er juin – 31 mai). Il peut alors décider de ne pas poser tous ses congés pendant l’année, pour en placer dans son compte épargne temps. Cette mesure n’est pas disponible pour tous les salariés, mais réservée à ceux qui travaillent pour une entreprise ayant conclu un tel accord avec les partenaires sociaux.
Le CET étant un droit obtenu grâce à la signature d’une convention ou d’un accord collectif, il est important de s’y référer pour connaître ses droits.
En cas de rupture ou de fin du contrat de travail, le salarié peut percevoir une indemnité relative à son Compte Epargne Temps ou demander sa consignation auprès d’un organisme tiers avec l’accord de l’employeur.
Si vous intégrez une entreprise qui propose un CET, vous pouvez également transférer vos droits dans certains cas. Les conditions de transferts, tout comme l’ensemble des modalités de votre CET, sont indiqués dans la convention ou l’accord collectif relative au compte épargne entreprise.