Un maintien de salaire, total ou partiel, est prévu, sous certaines conditions (par la loi et ou votre convention collective) lorsqu’un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, en congé de maternité, paternité ou d’adoption.
Dans certains cas d’arrêt de travail, l’employeur doit « maintenir le salaire » (en totalité ou partiellement), cela consiste au versement par l’employeur, au salarié, de la différence entre le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) dû au salarié et le montant dû au titre du salaire d’activité.
Le mécanisme de la subrogation pour maintien de salaire est alors susceptible d’intervenir.
La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dûes par sa caisse d’Assurance Maladie pour la période de l’arrêt de travail ou du congé considéré.
Lorsque le contrat de travail prévoit que le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l’employeur qui paie tout ou partie du salaire pendant la période de maladie sans opérer cette déduction est subrogé de plein droit à l’assuré dans ses droits aux indemnités journalières pour la période considérée, à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dûes pour la même période. A défaut, il faut l’accord du salarié.
Deux conditions sont donc nécessaires à la mise en œuvre de la subrogation :
- il doit y avoir un maintien du salaire intégral ou partiel pendant la durée de l’arrêt de travail ou du congé.
- la part du salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dûes au salarié par la CPAM.
Dans l’hypothèse d’un maintien de salaire sans subrogation, le salarié percevra, de la part de la CPAM, les indemnités journalières de Sécurité sociale auxquelles il a droit.
A cela, s’ajoutera le complément de salaire versé par son employeur dans le cadre du maintien de salaire.
A l’inverse, dans l’hypothèse d’une subrogation de l’employeur dans les droits aux indemnités journalières du salarié, le salarié recevra un seul virement de la part de son employeur à hauteur du montant prévu pour le maintien de salaire (incluant donc le montant des IJSS).