CGT COMPASS
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CSE SMS DES 29 & 30 JUILLET
Présents pour la CGT
Francisca, Patrick, Luc, Marie et Rémy
1. INFORMATIONS CSE – APPLICATION « HELLO CSE »
Pour les salariés qui viennent d’arriver chez Compass, vous pouvez accéder aux informations du CSE via l’application Hello CSE.
Identifiants de connexion :
- Code d’accès : cse-mss
- Identifiant : votre numéro de matricule
- Numéro de matricule : composé de 7 chiffres, il figure sur votre bulletin de salaire.
- Mot de passe par défaut : Hellocse2025!
👉 Une fois connecté, nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
2. PRIME DE NETTOYAGE POUR LES RQNR ET LES DIRECTEURS D’EXPLOITATION
La Direction indique que cette prime n’est pas prévue pour cette catégorie de salariés.
Contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la précédente réunion, elle estime que le sujet devra être revu dans le cadre des prochaines NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).
La position de la CGT
Pour la CGT, il ne s’agit pas d’une faveur, mais de l’application d’un principe d’équité.
Les Responsables Qualité, Nutrition et Restauration (RQNR) ainsi que les directeurs d’exploitation sont tenus de porter des tenues professionnelles siglées Compass et doivent assurer leur entretien.
À ce titre, ils doivent bénéficier :
- soit de la prime de nettoyage ;
- soit de la prise en charge du nettoyage de leurs vêtements professionnels, comme c’est déjà le cas pour d’autres salariés.
Réponse de la Direction
Direction : « J’ai bien noté votre remarque. »
Réponse de la CGT
Cette réponse ne nous satisfait pas.
Repousser ce sujet aux NAO ne résout rien.
Les négociations annuelles portent déjà principalement sur les salaires, qui restent insuffisants, et les sujets relatifs aux primes sont souvent relégués au second plan.
Notre demande ne relève pas d’une nouvelle négociation, mais de la reconnaissance d’une contrainte professionnelle existante.
Nous continuerons donc à demander une application équitable de cette prise en charge.
3. INFORMATION PRÉALABLE À LA CONSULTATION SUR LES DUERP
La CGT a lu une déclaration concernant la consultation des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Cette déclaration est reproduite en fin de compte rendu. *
Position de la Direction
La Direction rappelle qu’elle respecte son obligation légale d’informer et de consulter le CSE sur les DUERP.
Position de la CGT
Nous avons rappelé que l’information et la consultation sont deux étapes distinctes.
Une consultation ne peut pas être menée le même jour que la simple présentation des documents.
Au-delà de l’aspect juridique, notre préoccupation est claire : la responsabilité de la santé et de la sécurité des salariés doit rester pleinement assumée par l’employeur.
Près de 90 DUERP doivent être étudiés.
Un examen sérieux ne peut pas se faire en quelques heures.
Le calendrier prévoit une consultation allant jusqu’en novembre 2026, ce qui est indispensable pour permettre un véritable travail d’analyse.
La CGT demeure particulièrement attachée au rôle des représentants du personnel dans la prévention des risques professionnels.
L’expérience montre que les élus apportent une connaissance essentielle du travail réel, souvent différente du travail prescrit.
Nous resterons donc vigilants afin que cette consultation soit réellement utile aux salariés et ne se limite pas à une simple formalité administrative.
4. RECOURS AUX SALARIÉS INTÉRIMAIRES
Position de la CGT
Nous reconnaissons que l’intérim peut répondre à certains besoins ponctuels.
En revanche, lorsque les besoins deviennent permanents, la priorité doit être donnée aux embauches en CDI.
Au cours des échanges, la Direction a tenté d’opposer les organisations syndicales entre elles.
Nous avons rappelé qu’en tant que président du CSE, son rôle est d’animer les débats dans le respect des représentants du personnel et non de créer des divisions.
Sur le recours à l’intérim
Sur le fond, toutes les organisations syndicales partagent le même constat : le recours à l’intérim est devenu excessif dans certains secteurs.
Les équipes de cuisine ont besoin de stabilité.
Elles ne peuvent pas assurer en permanence la formation de nouveaux intérimaires alors que la charge de travail reste élevée.
Pour la CGT, lorsque les besoins sont récurrents, ils doivent conduire à des créations de postes en CDI, et non à une précarisation durable des emplois.
POUR CONCLURE
La CGT restera mobilisée pour :
- défendre les droits des salariés ;
- faire respecter l’égalité de traitement ;
- porter des revendications concrètes ;
- lutter contre la précarisation des emplois ;
- veiller au respect de la santé et de la sécurité au travail.
Nous continuerons à défendre les intérêts des salariés, loin des effets d’annonce et des simples déclarations d’intention.
⚠️ VIGILANCE INCENDIE ET SÉCURITÉ
Enfin, nous appelons chacune et chacun à rester particulièrement vigilant face aux risques d’incendie et à respecter les consignes de sécurité.
La prévention est l’affaire de tous.
Prenez soin de vous, prenez soin de vos collègues.
BONNES VACANCES À TOUTES ET À TOUS !
L’équipe CGT COMPASS
TOUS ENSEMBLE, PLUS FORTS !
Rejoindre la CGT, c’est ne plus être seul face à la Direction.
Le coût réel de votre adhésion :
• ex : Cotisation : 12 € / mois (soit 144 € / an).
• Crédit d’impôt (66 %) : - 95 €.
• Coût final : 49 € par an (soit 4,08 € / mois).
(Si vous n'êtes pas imposable, le Trésor Public vous rembourse la somme).
* Objet : Déclaration des élus CGT concernant la présentation des DUERP
"Les élus CGT au CSE MEDISCO » tiennent à rappeler les points suivants concernant le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) présenté ce jour :
1. Sur la responsabilité juridique : Conformément à l'article L4121-3 du Code du travail, l'élaboration et la mise à jour du DUERP relèvent de la responsabilité pleine et entière de l'employeur.
Cette instance n'a donc pas pour mission de 'valider' ou d'approuver ce document.
Un tel vote n'a aucune valeur juridique et ne saurait transférer la responsabilité de l'employeur vers les représentants du personnel.
En effet , L’obligation de sécurité de l’employeur :
Selon l'article L4121-1 du Code du travail, l'employeur a une obligation de résultat (ou de moyens renforcés) en matière de sécurité. Le DUERP est la preuve matérielle qu'il a évalué les risques.
• Le risque de co-responsabilité : Si les membres du CSE "valident" le document, la direction Compass Group France pourrait argumenter, en cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle, que les représentants du personnel ont certifié que l'évaluation était complète et exacte.
Cela pourrait être utilisé pour atténuer la "faute inexcusable" de l'employeur.
• "Le Code du travail (Art. L4121-3) dispose que l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation.
C'est un acte de gestion unilatéral. Nous ne sommes pas vos co-assureurs."
2. Sur la compétence et la formation :
Les membres élus rappellent qu'ils n'ont pas reçu de formation spécifique technique pour la rédaction ou la saisie de ce document complexe.
L'évaluation des risques nécessite une expertise technique que l'employeur doit mobiliser (via les services de prévention, la médecine du travail ou des intervenants extérieurs).
En effet , L'expertise technique :
Le DUERP demande souvent d'utiliser des méthodes de cotation (Fréquence x Gravité) et de connaître des seuils d'exposition (bruit, produits chimiques, vibrations).
Sans une formation spécifique à la méthode choisie par l'entreprise, nous ne pouvons pas garantir la fiabilité des chiffres présentés.
Nous avons une formation d'élus pour surveiller l'application de la loi, à ce jour nous n’avons pas une formation de techniciens en hygiène et sécurité pour quantifier les risques à votre place."
3. Sur la méthode d'élaboration :
Le DUERP ne peut être le résultat d'un travail purement administratif en bureau.
Pour être fidèle à la réalité, il doit être le reflet d'observations terrain, établissement par établissement.
Les élus considèrent qu'une présentation globale en réunion est insuffisante.
L'analyse des risques doit se faire au plus près des postes de travail, lors de visites de sites à ce titre, en concertation avec les salariés qui y sont exposés.
En effet le DUERP se vit sur le terrain
Le DUERP ne peut pas être une simple compilation de fichiers Excel faite au siège social et/ ou transmis par les établissements sans avoir sollicité les membres à vérifier le DUERP sur chaque établissements concerné.
• La réalité du travail réel : L'article R4121-1 précise que l'évaluation doit porter sur le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, etc. On ne peut pas évaluer le risque d'une machine ou d'une organisation de travail sans être devant.
4. Position de l'instance :
En l'état, les élus CGT prennent acte de la présentation du document mais refusent de procéder à une quelconque 'validation' "Information/Consultation".
En refusant de cautionner le/les documents qui nous sont présentés et que nous n'avons pas pu vérifier physiquement établissement par établissement , nous protégeons également l'intégrité de la démarche de prévention de l'entreprise."
Pour les élus CGT au CSE Medisco et supports
