Aujourd'hui, les Délégués Cgt Parisiens ont organisé la distribution de tracts sur la demande de réouverture des négociations, considérant que ce qui avait été proposé n'était pas à la hauteur, sur le siège Smartup. .
En parallèle, notre organisation était invité à négocier sur les périmètres sociaux, des futurs comités d'établissements à savoir un pour Eurest, Mediance, exalte et compagnie,et un autre pour Scolarest Medirest à présent reunis
Fin de matinée la DRH Groupe Mathilde Bouchard nous a rejoint afin de dire toute sa peine et d'être dans l'incapacité de réouvrir les négociations sur les salaires tels que notre organisation et d'autres auraient pu le demander, faute de moyens financiers nécessaire pour autant dans sa grande mansuétude et afin de ne pas pénaliser les salariés, elle décide de faire appliquer le protocole donc les propositions qui avaient été faites même si l'accord n'a pas réuni la majorité de signature requises
.
Nous ne doutons pas de la satisfaction d'une partie de notre population quant à cette avancée.
Pour autant, nous sommes loin du compte
et notre DRH l'a elle-même reconnue.
Vos Représentants cgt Compass
Ci dessous l'accord proposé par compass
il faut bien comprendre que pour les salariés payés sur la base du smic ou des planchers de chaque niveau de la branche l'augmentation de 1,2% à déjà eut lieu et rien d'autres leur sera attribué cette année sauf éventuelle nouvelle augmentation du smic !!!!!'et compensation liée à la condition féminine.
I-REMUNERATION
I.1. Garantie d’évolution de salaire de + 2,2% au 1er juin 2024
La Direction et les partenaires sociaux, ont décidé d’accorder à l’ensemble des salariés de l’UES, présents
à l’effectif au 1er janvier 2024 et au 1er juin 2024 une garantie d’évolution de salaire de +2,2% versée en
2 temps comme suit :
a) Au 1er janvier 2024 : Garantie d’évolution de salaire de +1,5%
Pour les salariés, tous statuts confondus, percevant un salaire de base < 6000€/mois :
Il est décidé d’accorder à l’ensemble des salariés de l’UES Compass Group France, une garantie
d’évolution de salaire de base mensuel de 1,5% calculée sur la période entre le 1er mai 2023 et le 1er
janvier 2024.
Les différentes augmentations du SMIC et des minima intervenues au cours de l’année 2023 et sur
janvier 2024 ne se cumulent donc pas avec cette revalorisation.
Exemples :
Monsieur X a eu +1% d’augmentation via la revalorisation du SMIC en mai 23, l’entreprise lui accordera
donc une AG de +0,5%.
Madame Y a eu +2% d’augmentation via la revalorisation du SMIC en mai 2023 et celle de la branche en
septembre23, elle ne bénéficiera donc pas de revalorisation salariale supplémentaire
Madame Z n’a eu aucune augmentation depuis mai 23 via le SMIC ou la branche, l’entreprise lui accordera
donc une AG de +1,5%.
Les salariés de statut Cadre et Agent de maitrise embauchés après le 30 juin 2023, ne sont pas concernés
par cette mesure.
Par mesure d’équité, les salariés embauchés entre le 1er Janvier 2023 et le 30 juin 2023, se verront
appliquer une augmentation proratisée en fonction de leur date d’entrée dans la société.
Les Salariés transférés au 1er janvier 2024 uniquement, au sein des sociétés de l’UES Compass Group,
bénéficieront de cette mesure sur présentation des 12 dernières fiches de paie, s’ils n’ont pas bénéficié
d’une revalorisation de salaire collective à hauteur de 1,5% sur la période ci-dessus mentionnée.
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Protocole d’accord UES COMPASS GROUP FRANCE
Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2024
Pour les salariés percevant un salaire de base ≥ à 6000€/mois
Une enveloppe de 1,5% de l’ensemble des salaires de base de ces collaborateurs, sera distribuée
en Février 2024 sous forme d’augmentations individuelles décidées par la Direction.
Ces mesures seront mises en application sur la paie de février 2024 rétroactivement au 1er Janvier
2024.
b) Au 1er Juin 2024 : Garantie complémentaire d’évolution de salaire de +0,7%
Pour les salariés tous statuts confondus percevant un salaire de base < 6000€/mois :
Il est décidé d’accorder à l’ensemble des salariés de l’UES Compass Group France, tous statuts
confondus, un complément de garantie d’évolution de salaire de base mensuel de 0,7% entre le 1er
mai 2023 au 31 mai 2024.
Les différentes augmentations du SMIC et/ou des minima intervenues sur cette même période ne se
cumulent pas avec cette revalorisation.
Ainsi, chaque salarié aura bénéficié, sur la période du 1er mai 2023 au 31 mai 2024, d’une
évolution de salaire de 2,2%.
Les salariés de statut Cadre et Agent de maitrise embauchés après le 30 juin 2023, ne sont pas
concernés par cette mesure.
Les salariés embauchés entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023, se verront appliquer une
augmentation proratisée en fonction de leur date d’entrée dans la société.
I.2. Grille des salaires minima des personnels des sociétés Compass Group
France et Servirest
Pour atteindre notre objectif d’Employeur de Référence, et poursuivre l’effort de l’entreprise initié lors
des NAO 2023, afin qu’aucun salarié ne perçoive un salaire de base au niveau du SMIC, il est décidé
d’appliquer 1,20% d’augmentation à l’ensemble des niveaux de la grille des minima de branche
applicable depuis septembre 2023.
Cette augmentation n’est pas cumulable avec d’éventuelles augmentations décidées lors des NAO
de branche et applicable au 1er janvier 2024.
Taux Horaire Temps Complet
I 11,66 € 1 768,43 €
II 11,72 € 1 777,53€
III 11,86 € 1 798,77 €
IV 12,06 € 1 829,10 €
V 12,56 € 1 904,94 €
VI 13,06 € 1 980,77 €
VII 13,88 € 2 105,13 €
VIII 14,78 € 2 241,63€
IX 19,07 € 2 892,28 €
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Protocole d’accord UES COMPASS GROUP FRANCE
Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2024
II. VOLET SOCIAL
II.1. Mesures Sociales
II.1.1. Résorption des éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les
femmes (L.3221-2) de l’UES Compass Group France: Jusqu’à +0,5% d’augmentation
générale de salaire additionnelle
L'entreprise réaffirme son attachement au respect du principe de non-discrimination notamment entre
les Hommes et les Femmes. Elle entend s'inscrire dans la continuité des actions menées dans le
cadre de l'accord en vigueur relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, des
précédentes Négociations Annuelles Obligatoires et de l'index égalité professionnelle, en accélérant
la résorption des éventuels écarts.
Après avoir réalisé le diagnostic global annuel des écarts de rémunération entre les Hommes et les
Femmes, pour les niveaux I à IX de la convention collective de la restauration collective (statut
Employé, Maîtrise et Cadre), une comparaison de ces écarts sera effectuée par référence au salaire
moyen du mois de Décembre 2023 des hommes occupant un même emploi et à tranche d'ancienneté
groupe identique (par tranche de 5 ans).
Les collaboratrices de statut Employé, Maîtrise et Cadre ayant une ancienneté supérieure à 6 mois
de reprise ou d'entreprise (période d'essai y compris un renouvellement concluant) en contrat à durée
indéterminée, bénéficieront d'une revalorisation de salaire pouvant aller jusqu’à 0,5% en plus de
l’augmentation générale visée à l’articles I.1. des présentes, en cas d'écart de salaire avec un
comparant Homme tel que défini ci-dessus.
L'AG additionnelle est appliquée sur le salaire de base mensuel brut à compter du mois de février
2024, rétroactif au 1er janvier 2024.
II.1.2. Prime de fin d'année des collaborateurs de la Société MEDIANCE -
La prime versée en application de la Convention Collective de la Restauration Rapide est
majorée de 10% par tranche d'ancienneté, pour l’année 2024 comme suit :
- Salariés ayant une ancienneté continue dans l'entreprise de 1 an à moins de 3 ans : le
montant est porté à 346,27€ brut.
- Salariés ayant une ancienneté continue dans l'entreprise de 3 ans à moins de 5 ans :
le montant est porté à 407,45€ brut.
- Salariés ayant une ancienneté continue dans l'entreprise de 5 ans à moins de 10 ans
: le montant est porté à 549,19€ brut.
- Salariés ayant une ancienneté continue dans l'entreprise de 10 ans à moins de 15 ans
: le montant est porté à 595,89€ brut.
-
.Salariés ayant une ancienneté continue dans l'entreprise de 15 ans et plus : le
montant est porté à 655,48€ brut.
Les conditions de versement, la périodicité, etc. de cette prime, prévues par la Convention Collective
de la Restauration Rapide restent inchangées.
II.1.3 Prime Top fidélisation
A compter du 1er janvier 2024 La prime Top fidélisation attribuée à chacun des salariés d’un site pour
lequel un appel d’offre ou une négociation exclusive (gré à gré) dont l’issue est favorable pour
l’entreprise, est réévaluée à hauteur de 150€ brut. (Soit 25€ brut supplémentaires). Les conditions
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Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2024
d’attributions restent inchangées.
II.1.4 Prime Top super fidélisation
Pour 72 sites dits à enjeux stratégiques pour l’année 2024, dont la liste est annexée au présent protocole,
il est décidé d’attribuer une prime dite « super fidélisation » d’un montant de 225€ brut.
Les conditions d’attribution de cette prime sont identiques à la prime top fidélisation.
La prime top fidélisation et super fidélisation, ne se cumulent pas.
III DISPOSITIONS FINALES NAO 2024 - Dépôt
Les dispositions du présent accord NAO 2024 sont à durée indéterminée.
Sauf indication contraire spécifique mentionnée dans certains articles, les dispositions du présent
accord entreront en vigueur sur la fiche de paie du Février 2024 rétroactivement au 1er janvier 2024.
Elles ne peuvent se cumuler à des mesures d'ordre légal ou conventionnel plus favorables entrant
ultérieurement en application pour le même objet. Ainsi, les dispositions figurant ci-dessus, se
substituent à toutes les dispositions précédentes ayant le même objet au sein l'UES Compass Group
France.
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé
en deux exemplaires dont un électronique auprès du service des conventions collectives de la
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Nanterre et
un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne.